CGV

Conditions Générales de Ventes 

1 – Généralités

L'entreprise EVA DEJEANTY édite et exploite un site internet à l’adresse evadejeanty.com (ci-après le « Site ») dont l’objet est de proposer une boutique en ligne afin de conclure un contrat dont l’objet est la vente de créations en céramique artisanales proposées à un prix ferme.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV») s'appliquent, dès lors qu’une commande est passée entre un Acheteur et Eva Dejeanty sur le site evadejeanty.com. Dans ce cadre, l'entreprise Eva Dejeanty intervient en qualité de Vendeur. 

Les CGV sont opposables à l’Acheteur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. Les CGV sont directement consultables et téléchargeables sur le Site.

Elles pourront faire l’objet de modifications à tout moment. Les CGV applicables à l’Acheteur demeurent celles en vigueur à la date de la commande.

2 – Modalités de commande et prix :

2.1 Inscription sur le Site :

Pour passer une commande, l’Acheteur doit créer un compte client au moyen d’une adresse email valide.

Lors de la création de ce compte, l’Acheteur doit remplir un formulaire comportant des données personnelles à renseigner obligatoirement.

L’Acheteur doit être majeur et avoir la capacité juridique de contracter. Toute commande de Produits d’un montant inférieur à 200 euros, passée par un mineur sera considérée comme un acte de la vie courante et réputée faite avec l’accord de ses représentants légaux.

A l’ouverture de ce compte, l'identifiant et le mot de passe sont définis par l’Acheteur, qui s’engage à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. L’Acheteur supportera dès lors seul toutes les conséquences qui pourraient résulter de leur utilisation par des tiers qui en auraient eu connaissance.

2.2 Conformité des produits et ou services :

- Description des produits 

Tout Produit proposé à la vente par Eva Dejeanty fait l’objet d’une description de ses caractéristiques essentielles, au sens de l’article L.111-1 du Code de la consommation, sur la page du Site consacrée au Produit (la « Fiche d’Information Produit»).

Eva Dejeanty s'engage à n’offrir que des Produits disponibles et à supprimer sans délai du Site toute offre qui n’est plus disponible. Dans l'éventualité d'une indisponibilité exceptionnelle de Produit après passation de la commande de l’Acheteur, Eva Dejeanty en informera l’Acheteur et la commande, et le compte bancaire de l’Acheteur ne sera pas débité de ce Produit.

La Fiche d’Information de la céramique comprend à minima les éléments suivants :

  • La description et la photo de la céramique,

  • Le prix des céramiques sont indiqués toutes taxes comprises , et s'entend hors frais de livraison.

  • Les caractéristiques essentielles (taille, quantité, unité, poids, caractéristiques). 

Ceci s'applique également pour la vente de service (tel que les cours).

Une tolérance d’écart de poids de 5% maximum sera admise sur la quantité du produit livré.

L’Acheteur est informé que les photographies ne sont pas contractuelles et qu’il doit se reporter aux descriptifs des Produits avant de passer sa commande.

- Etapes de la commande 

Pour passer une commande via le Service, l’Acheteur doit suivre la procédure de commande en ligne en respectant les étapes suivantes :

1.sélectionner les Produits objets de la commande et les quantités souhaitées,

2.consulter le récapitulatif de la commande avec les frais de livraison associés,

3.s’identifier,

4.renseigner les informations relatives à la livraison et consulter les délais de livraison, qui ne courent qu’à compter de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur,

5.confirmer la commande et déclarer que les présentes CGV ont été mises à sa disposition et les accepter pleinement et sans réserve par un clic de validation,

6.renseigner le mode de paiement et saisir, le cas échéant, ses informations bancaires,

7.L'Acheteur reçoit alors un email de confirmation de l’enregistrement de sa commande.

8.Dès que Eva Dejeanty confirme avoir pris en charge tout ou partie de la commande, un email est adressé à l'Acheteur pour confirmer et récapituler sa commande Eva Dejeanty prend de fait l'engagement ferme d’expédier les Produits dans le délai visé et le compte bancaire de l'Acheteur est débité du montant de la commande.

10.Cette étape formalise la conclusion du ou des contrats de vente à distance avec Eva Dejeanty. 

 

2.3 Prix des Produits 

Les prix des Produits mis en vente ont été fixés librement par Eva Dejeanty, dans le respect des lois et règlements applicables.

Le prix des Produits est indiqué en euros toutes taxes comprises. Le montant des frais de livraison de chaque commande sera précisé à l’Acheteur et ajouté au montant des Produits avant la validation finale de la commande.

Le prix indiqué sur la Fiche d’Information Produits est non négociable par l’Acheteur.

Le prix de vente des Produits est celui en vigueur au jour de la commande.

En cas de prix promotionnel, Eva Dejeanty s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.

Eva Dejeanty se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l’Acheteur l'application du prix en vigueur au moment de sa commande.

2.4 Frais de livraison 

Sont considérés comme frais de livraison une participation au coût réel du transport calculée selon le montant de la commande réalisé chez Eva Dejeanty.

Les frais de livraison sont déterminés en fonction des modalités de livraison.

Les frais de livraison pour un particulier sur une commande de produits secs, frais ou surgelés chez un Vendeur sont les suivants:

  • Minimum de commandes : 20 €

  • Montant de la commande chez le Vendeur entre 20 € et 35 € : 6,90 €

  • Montant de la commande chez le Vendeur entre 35 € et 5000 € : 2,90 €

  • Montant de la commande chez le Vendeur > 5000 € : Frais de port offerts

Les montants s’entendent en TTC.

2.5 Paiement 

Le prix est payable comptant, en totalité au moment de la validation de la commande par le biais d’un des modes de paiement en ligne sécurisés.

Il est composé du prix d’achat des Produits, ainsi que des frais de livraison ajoutés avant la validation de la commande suivant le barème précisé dans l'article "Frais de livraison".

En cas de paiement par carte bancaire, le Site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au consommateur de brouiller et de crypter la transmission de ses données bancaires.

2.5 Moyens de paiement

Le paiement peut s'effectuer par carte bancaire et PayPal.

2.6 Sécurisation

Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation.

2.7 Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement, Eva Dejeanty se réserve le droit d'interrompre de manière temporaire ou définitive l'accès au Service à l'Acheteur concerné.

3 – DROIT DE RETRACTATION 

3.1 Périmètre 

L’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date d’achat du Produit sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception le cas échéant des frais de retour.

 

3.2 L´exercice du droit de rétractation :

L'Acheteur exerce son droit de rétractation auprès d'Eva Dejeanty depuis evadejeanty.com section contact ou via l'adresse émail edejeanty@gmail.com. L’Acheteur doit renvoyer le ou les Produits concernés au Vendeur dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication au Vendeur de la décision de l’Acheteur de se rétracter.

L’Acheteur renvoie le ou les Produits à l’adresse indiquée par Eva Dejeanty.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l'expédition permettant leur recommercialisation.

Les retours doivent également être accompagnés d’un justificatif d’achat d’une copie de la facture ou du bon de livraison d'achat pour une gestion optimisée.

3.3 L'effet du droit de rétractation : 

En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des Produits objets de la rétractation seront remboursés par Eva Dejeanty. 

Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération du Produit, ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni simultanément à Eva Dejeanty une preuve de l’expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

4 – Livraison

4.1 Adresse de livraison

Les Produits vendus via evadejeanty.com peuvent uniquement être expédiés à des adresses de livraison se situant dans la Zone de Livraison acceptée lors de la passation de commande. A défaut, la Commande ne pourra être livrée au Client et le Contrat ne pourra pas être formé.

Il est de la seule responsabilité de l'Acheteur de s'assurer que les informations qu'il communique à Eva Dejeanty à cet effet sont et demeurent correctes et qu'elles lui permettront de recevoir les Produits qu'il achète sur evadejeanty.com.

Les Produits sont expédiés par Eva Dejeanty à l'adresse indiquée lors de la commande. Le transport sera exécuté par un prestataire désigné par Eva Dejeanty.

Dans le cas où l’adresse indiquée est erronée ou incomplète, Eva Dejeanty sera en droit de réclamer le paiement de nouveaux frais de livraison.

La responsabilité de Eva Dejeanty ne pourra être engagée en cas de défaut de livraison du Produit dû à une erreur dans l’adresse de livraison que vous avez communiquée.

4.2 Délais de livraison

Eva Dejeanty s'engage à traiter les Commandes dans un délai de 5 jours ouvrés suivant la date de confirmation de commande.

La livraison sera effectuée en fonction de l’option de livraison choisie par l’Acheteur et au plus tard dans un délai maximal de 30 jours à compter de la passation de commande.

En cas de retard de livraison, l’Acheteur peut contacter Eva Dejeanty à : edejeanty@gmail.com

Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente.

4.3 Livraison :

Lors de la livraison, les dommages ou spoliations doivent faire l'objet de la part de l’Acheteur de réserves écrites, précises, complètes, datées et signées avec photos sur le bordereau de livraison renvoyer à edejeanty@gmail.com

La responsabilité du transporteur ou d'Eva Dejeanty ne pourra être engagée en cas de défaut de livraison du Produit dû à une erreur dans l’adresse de livraison communiquée.

5 - Responsabilité 

Eva Dejeanty assume toute responsabilité relative aux Produits mis en vente sur evadejeanty.com et aux réclamations afférentes.

La responsabilité d'Eva Dejeanty ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat de vente dûe soit au fait de l’Acheteur, notamment mais non limitativement, en cas de mauvaise utilisation sur le site eva dejeanty.com par l’Acheteur ou d’une faute de ce dernier, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

6 - Réclamations

6.1 Réclamations relative au Produit :

A tout moment, l’Acheteur a la possibilité de contacter Eva Dejeanty, d’adresser toute demande, réclamation relative aux Produits commandés en utilisant l’outil de messagerie mis à disposition dans le cadre du Service, notamment pour faire valoir ses garanties quand elles sont en cours : edejeanty@gmail.com

Eva Dejeanty fera tout son nécessaire pour résoudre le litige l'opposant à l'Acheteur amiablement.

Si la contestation de l'Acheteur s'avère fondée, Eva Dejeanty procèdera soit au renvoi du Produit commandé soit au remboursement.

6.2 Réclamations relative à la livraison :

Toute question ou demande de précision concernant un retard ou défaut de livraison devront être transmises à Eva Dejeanty accessible par les moyens suivants :

Lors de la réception du ou des Produits commandés, l’Acheteur doit notifier sa réclamation à l’aide de l’outil de messagerie edejeanty@gmail.com puis "Déclarer un incident" et y déclarer toutes réserves sur le Produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...).

 

6.3 Médiation

Le réclamant consommateur a la possibilité, si la réponse d'Eva Dejeanty ne le satisfait pas ou s’il n’a pas reçu de réponse 2 mois après le dépôt de sa réclamation, de saisir le Médiateur compétent pour tout litige concernant l’ensemble des services couverts par les présentes conditions générales de vente. La procédure de médiation est gratuite. Le Médiateur peut être saisi par les consommateurs soit directement soit par un intermédiaire (association de consommateurs, avocat, élu, autre médiateur…).

7 - Garanties des produits

Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la règlementation en vigueur.

Tous les Produits fournis par Eva Dejeanty bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Au titre de ces garanties, Eva Dejeanty s'engage, au choix de l’Acheteur, à le rembourser ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la constatation par Eva Dejeanty du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire de l’Acheteur.

9 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Tout litige relatif aux présentes CGV ou aux opérations de vente conclues en application des présentes sera soumis à la compétence du tribunal du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

Si l’Acheteur est le demandeur, il peut également saisir le tribunal compètent du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou du lieu de la survenance du fait dommageable.

 

10 - Données à caractère personnel

Pour les besoins du traitement des commandes et à des fins de prospections commerciales, Eva Dejeanty requiert de l’Acheteur la communication de données nominatives telles que son identité, son adresse qui ont un caractère obligatoire lorsqu’elles sont signalées par un astérisque.

Ces données sont collectées loyalement et gérées par Eva Dejeanty en qualité de responsable. En aucun cas Eva Dejeanty ne collecte les informations bancaires de l'Acheteur.

Les informations recueillies par Eva Dejeanty pourront, le cas échéant, être transmises à des tiers chargés du traitement et de la livraison de la commande tels que le transporteur.

Eva Dejeanty pourra adresser à l’Acheteur les offres commerciales de son Site par sms, email, et par voie postale s’il ne s’y est pas opposé. L’Acheteur conserve le droit de s’opposer à tout moment et sans frais à l’utilisation par Eva Dejeanty de ses informations personnelles à des fins de prospection commerciale via edejeanty@gmail.com

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant et d’opposition à leur traitement. Si l’Acheteur souhaite exercer ces droits, il est invité à informer Eva Dejeanty via edejeanty@gmail.com ou à adresser sa demande par courrier à l’adresse suivante : Atelier Eva Dejeanty – 21 allée du pic vert - 33160 Saint-Aubin-de-Médoc, en indiquant ses noms, prénoms, adresse postale et électronique.

L’Acheteur dispose par ailleurs de la possibilité de changer ses coordonnées directement via son compte client.

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